Légaliser un acte public français ou américain
La France et les États-Unis sont signataires de la convention de La Haye du 5 octobre 1961 selon laquelle la légalisation des actes publics prend la forme d’une apostille. Elle évite la double légalisation (dans le pays d’origine du document et dans le pays où ce document doit être produit). Le document est en effet apostillé dans le pays où a été délivré le document public.
Pour en savoir plus sur la légalisation de documents publics français destinés à une autorité étrangère autre que les États-Unis, vous pouvez vous rendre sur le site du Ministère des Affaires étrangères : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/se... ou encore sur Service-Public.fr : https://www.service-public.fr/parti...