Biens juifs spoliés
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Déclaration conjointe franco-américaine sur la mise en œuvre de l’accord bilatéral établissant un fonds d’indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France (3 novembre 2015)
Le 1er novembre est entré en vigueur l’accord entre la France et les Etats-Unis signé à Washington le 8 décembre dernier et instituant un fonds d’indemnisation au bénéfice des victimes de la Shoah déportées depuis la France qui n’avaient pu avoir accès au régime français d’indemnisation.
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Accord franco-americain sur l’indemnisation de certaines victimes de la Shoah (8 décembre 2014)
La France et les Etats-Unis ont signé, le 8 décembre 2014, un accord instituant un fonds d’indemnisation au profit de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France.
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Indemnisation des victimes de spoliations
Les familles juives spoliées en France du fait des législations antisémites pendant l’Occupation peuvent s’adresser à la "Commission pour l’Indemnisation des Victimes de Spoliations (CIVS)".
Contacts en France : (...)