SUSPENSION DU SERVICE MILITAIRE OBLIGATOIRE

Le Conseil des Ministres du 27 juin 2001 a adopté un décret mettant fin de façon anticipée à l’obligation de service militaire. Pour les jeunes gens nés avant le 1er janvier 1979, les incorporations sont donc suspendues depuis le 28 juin 2001, date d’entrée en vigueur de ce décret.

Pour plus d’informations, voyez le site du Ministère de la Defense.

Suite à une amnistie, les insoumis n’ont plus pour obligation de régulariser leur situation auprès des autorités militaires. Il leur appartient néanmoins de vérifier, auprès des Services de Police, l’existence de condamnations pénales à leur encontre.

LA JOURNEE D’APPEL DE PREPARATION A LA DEFENSE

La loi 97-1019 du 28 octobre 1997 a profondément modifié l’obligation de Service National. Celle-ci concerne désormais à la fois les jeunes garçons (nés après le 31 décembre 1979) et les jeunes filles (nées après le 31 décembre 1982).

L’obligation de Service National comprend deux étapes :

1) Le recensement

Avant de participer à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense, les jeunes gens doivent se faire recenser. Le recensement intervient à l’âge de 16 ans.
 Pour se faire recenser à l’étranger, il suffit de s’inscrir au Consulat.

Pour plus d’informations sur le recensement, voyez le site du Ministère de la Defense.

2) La journée d’Appel de Préparation à la Défense

La journée d’Appel de Préparation à la Défense est une session d’information sur les questions relatives à la Défense Nationale ainsi qu’une sensibilisation à la notion de citoyenneté. Cette journée est organisée une fois par an dans les locaux du Consulat. Les jeunes concernés reçoivent une convocation les avisant de la date et des modalités de participation, pourvu qu’ils se soient faits recenser avant le 31 décembre précédant l’année de la journée d’appel de préparation à la Défense.

Les jeunes gens (garçons et filles) n’ayant pas participé à la Journée avant 25 ans ne peuvent :
 présenter le baccalauréat ou tout autre concours administratif
 passer le permis de conduire

Cas particulier : les jeunes gens nés en 1979 ne sont pas tenus de participer à cette Journée d’Appel de Préparation à la Défense. En revanche, ils doivent se faire recenser.

Pour plus d’informations, voyez le site du Ministère de la Défense.

Pour toutes questions relatives au recensement et à la Journée d’Appel de Préparation à la Défense, vous pouvez également contacter le Consulat au 212 606-3636.

LES VOLONTARIATS

Pour ceux qui le souhaitent, la France propose plusieurs formes de volontariat ;

 le volontariat militaire et les préparations militaires

 les volontariats civils :

Vous avez la possibilité d’accomplir un volontariat civil dans les domaines administratifs privés ou humanitaires, en France ou à l’étranger. A ce sujet consultez www.civiweb.com pour le volontariat international ou www.vie-associative.gouv.fr pour le volontariat civil relevant du domaine de la cohésion sociale et de la solidarité.