ATTENTION : Le service de l’état civil ne fait aucune copie. Vous devez fournir les documents demandés ainsi qu’une photocopie de chacun d’entre eux.

Deces d’un citoyen Français ou d’un conjoint étranger

Il convient de se rendre au service de l’état civil muni des pièces suivantes :

Preuve de nationalité française du défunt
 carte d’immatriculation consulaire et passeport Francais ou
 carte nationale d’identité en cours de validité, ou
 certificat de nationalité française.

Livret de famille, ou à défaut, Acte de Naissance

Copie originale de l’acte de décès "Death Certificate" délivrée par le "Registrar of Vital Statistics" de l’Etat dans lequel s’est produit le décès.

IMPORTANT Une simple photocopie (même certifiée conforme par un "notary public") ou un acte ne comportant pas de numéro d’enregistrement ne sont pas recevables. De même, un acte qui comporte des erreurs devra, au préalable, avoir fait l’objet d’une rectification par les autorités locales avant de pouvoir être transcrit.

Justificatives pour le transport de corps en France
 Autorisation d’inhumer délivrée par la mairie de la commune du lieu de sépulture en France, transmise par fax.
 Acte de décès du défunt.
 Permis d’inhumation et de sortie délivré par le Department of Health.
 Certificat médical, délivré par le Department of Health, précisant que la mort n’était pas due à une maladie contagieuse.
 Attestation des Pompes Funèbres précisant que les règles sanitaires et funéraires ont bien été observées.
 Demande d’autorisation présentée par un membre de la famille.
 Le corps est rapatrié dans un cercueil hermétique qui est ensuite placé dans une bière en bois. Un "Air Tray" n’est pas acceptable.
 Coût approximatif de $30 à $60.

Le Consulat apposera le sceau officiel sur la bière.

Justificatives pour le transport de cendres en France
 Acte de décès du défunt.
 Procès-verbal d’incinération.
 Demande d’autorisation de transport, présentée par un membre de la famille ou par les Pompes Funèbres américaines.
 L’urne servant à transporter les cendres doit être plombée et munie extérieurement d’une plaque métallique portant les nom et prénom et date de décès.
 L’urne doit être placé dans un emballage rigide (bois).
 Coût approximatif $30 à $60.

Les nouvelles règles de sécurité américaines exigent que l’urne soit transportée en soute.

Un membre de la famille ou un représentant des Pompes Funèbres américaines doit se présenter au Consulat avec l’urne et les documents indiqués ci-dessus pour que nous puissions apposer le sceau officiel. Téléphoner pour prendre rendez-vous au 212 606-3651 / 3637.