Permis de conduire

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Hormis le recueil des déclarations de perte ou vol des permis de conduire français, les autorités consulaires n’ont aucune compétence dans ce domaine.

En cas de perte ou de vol du permis français aux États-Unis, il est possible de faire établir une déclaration de perte ou de vol auprès des services du Consulat, muni obligatoirement d’une copie/numérisation du permis perdu ou égaré ou, à défaut, de ses références (N° du permis, de sa date de délivrance et de l’autorité de délivrance). Si vous ne les détenez pas, vous pourrez récupérer ces informations auprès de l’ANTS : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Cette déclaration vous permettra uniquement de conduire en France pendant une période de deux mois à partir de la date de la déclaration (délai permettant l’établissement d’un nouveau permis de conduire en France). En revanche, elle ne vous permettra en aucun cas de conduire aux États-Unis.

À titre exceptionnel, les Français se trouvant en séjour temporaire ou résidant depuis moins de six mois aux États-Unis peuvent solliciter un duplicata par courrier à la Préfecture qui a délivré le permis, en remplissant et suivant les indications de ce formulaire.

Règles en matière de permis de conduire aux USA

- Séjours inférieurs à trois mois (personnes non résidentes)
Le permis de conduire français est valable. Il est très indispensable d’avoir en sa possession, en plus du permis français, le permis international ou, à défaut, une traduction du permis français par un traducteur. Certaines agences de location de véhicules refusent en effet de louer en l’absence d’un permis international ou d’une traduction du permis français. Le permis international s’obtient gratuitement auprès de la Préfecture du lieu de résidence (le cas échéant, par l’intermédiaire de la Mairie).

- Établissement de la résidence dans les États de New York, du New Jersey, du Connecticut ou des Bermudes
Dès lors que le temps de séjour dépasse 3 mois, le permis français ne suffit plus et il devient obligatoire de passer le permis de conduire de l’État de résidence. Il est préférable, en vue du retour en France, de demander à conserver son permis français (qui pourrait être détruit par les autorités américaines).
Si votre résidence est établie dans l’État du Connecticut, un accord avec cet État permet l’échange de votre permis français contre le permis du Connecticut. Il vous sera cependant nécessaire de fournir aux autorités locales un Relevé d’Informations Restreint (RIR) dont vous trouverez un modèle de demande ci-après (à envoyer à la Préfecture de votre dernier lieu de résidence en France) :

PDF - 88.2 ko
DEMANDE DE RELEVÉ D’INFORMATION RESTREINT (RIR)
(PDF - 88.2 ko)

Pour connaître les modalités de l’obtention du permis dans chaque État, veuillez consulter le site de la Division of Motor Vehicle (DMV) : www.dmv.org.

- Retour en France après avoir été en possession d’un permis américain
S’il y a lieu, le service des permis de conduire de la Préfecture de votre futur lieu de résidence échangera votre permis local contre le permis français à condition d’avoir résidé au moins 6 mois aux États-Unis, preuve à l’appui. Les démarches doivent être effectuées dans un délai maximal d’un an après le retour en France.

- Établissement de la résidence en France avec un permis américain sans jamais avoir été en possession d’un permis de conduire français
Si le séjour n’est pas supérieur à un an, le permis de conduire local, accompagné d’une traduction française, est suffisant. Pour un séjour dépassant une année, il est impératif de passer le permis de conduire français. Pour toute information, prendre contact avec le service des permis de conduire de la Préfecture de votre futur lieu de résidence.

Dernière modification : 03/10/2018

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