Pour toute autre information relative aux formalités douanières (ameublement d’une résidence secondaire ; importation d’un véhicule, de médicaments, de nourriture ; cadeaux envoyés par courrier etc…), veuillez consulter le site de l’Ambassade de France à Washington.

ANIMAUX DOMESTIQUES

(chiens, chats ou furets)

L’arrêté du 19 juillet 2002 publié au Journal Officiel du 2 août 2002 (à la rubrique du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales), fixe les règles d’importation/transit en France et dans les départements d’Outre-mer (Guadeloupe, inclus St Barthelémy et St Martin, Guyane, Martinique, La Réunion), des carnivores domestiques (chiens, chats, furets) en provenance de pays tiers à l’Union européenne.

Entrées en vigueur le 3 août 2002, ces dispositions précisent que les voyageurs se rendant en France ou transitant par la France depuis les Etats-Unis, peuvent emmener avec eux jusqu’à 5 animaux, sous les conditions suivantes :

 l’animal doit être âgé d’au moins 3 mois (sinon, il doit être accompagné par sa mère) ;

 l’animal doit être soit tatoué soit porteur d’une puce de type ISO 11784 (si le modèle de puce est différent, il conviendra de voyager avec le scanner permettant de la lire) ;

 un certificat de bonne santé complété et signé par un vétérinaire agréé par l’USDA (liste disponible sur le site www.aphis.usda.gov/vs/area_offices.htm) doit accompagner l’animal. Il est vivement recommandé de le faire faire quelques jours avant le départ. Le certificat est valable 4 mois à compter de la date de signature par le vétérinaire et il doit être en cours de validité à l’arrivée en France.

ATTENTION : Le test sanguin (épreuve de titrage des anticorps neutralisant le virus de la rage) n’est plus requis pour les animaux en provenance des Etats-Unis et du Canada.

Pour les informations relatives à l’importation/transit en France d’autres animaux domestiques que les chiens, chats ou furets, veuillez consulter le site de l’Ambassade de France à Washington.

DEMENAGEMENT VERS LA FRANCE

http://www.douane.gouv.fr/menu.asp ?id=30

CERFA DEMENAGEMENT

Le formulaire intitulé "Certificat de Changement de Résidence", peut être exigé par les douanes françaises dans le cadre d’un déménagement.

Ils vous seront remis par le consulat à condition d’avoir séjourné hors de l’Union Européenne depuis douze mois consécutifs au moins, et sous réserve de présenter à l’agent consulaire les justificatifs suivants :

Pour les étrangers et Français non immatriculés

 Passeport français ou étranger

 Visa pour la France s’il y a lieu

 Preuve du statut légal aux USA (visa, carte verte ou passeport américain)

 Preuve de votre résidence continue hors de France au cours des 12 derniers mois (au choix : 12 dernières factures de câble, électricité ou téléphone, ou summary statement pouvant être demandé auprès des compagnies ; 12 derniers bulletins de salaire ; assurance habitation ou véhicule ; bail ; Tax Return).

 Paiement d’un droit de chancellerie en dollars US (équivalent à 14€), en espèces ou par carte bancaire (voir Tarifs)

Pour les Français immatriculés

 Carte d’immatriculation en cours de validité

 Passeport français

 Preuve du statut légal au USA (visa, carte verte ou passeport américain)

DETAXE (TVA)

La procédure des Bordereaux de vente à l’Exportation permet aux voyageurs - établis dans un pays tiers à l’Union européenne et de passage en France pour moins de 6 mois - de bénéficier de l’exonération de la TVA à l’exportation pour certaines marchandises (ne sont pas concernés les produits alimentaires, le tabac, les services) achetées dans les magasins pratiquant le vente en détaxe (voir site www.douane.gouv.fr).

Lors de l’achat, le vendeur vous remet un bordereau de vente à l’exportation comportant 3 feuillets. Dans un délai maximum de 3 mois suivant la date d’achat, vous devez présenter au Bureau des Douanes de l’aéroport de sortie de l’Union européenne : la marchandise achetée (et portant encore les étiquettes de prix), votre preuve de résidence à l’étranger (ne pas oublier votre carte d’immatriculation si vous êtes immatriculé dans un consulat de France) et le(s) bordereau(x) de détaxe, sur le(s)quel(s) l’officier des douanes apposera son visa.

Si pour un motif sérieux et valable vos bordereaux n’ont pu être visés par les Douanes à la sortie de l’Union européenne, vous pouvez demander une « régularisation a posteriori » au retour dans votre pays de résidence. Sachez toutefois que cette procédure, qui doit rester exceptionnelle, est longue, onéreuse et ne garantie pas un remboursement.

Vous devrez envoyer votre demande de régularisation au Bureau des Douanes de l’aéroport de sortie, dans un délai de 6 mois maximal suivant la date d’achat des marchandises.

Votre dossier devra comporter :

 une lettre d’explication (attention : négligence ou oubli ne sont pas des motifs justifiant la demande de régularisation. Exemples : arrivée tardive à l’aéroport, oubli de présenter la marchandise) ;

 une « attestation de présentation des marchandises » délivrée par le Consulat de France auquel vous êtes rattaché(e), sur présentation de TOUTE la marchandise (portant encore les étiquettes de prix), et de votre passeport. Il vous faudra acquitter le paiement d’un droit de chancellerie, payable en dollars (espèces ou carte bancaire) et équivalent à 18 euros (voir Tarifs).

 une copie de votre passeport

 une copie de vos coupons d’embarquement (boarding pass), billets d’avion ou billets de train

 les bordereaux et les enveloppes



TOUTE PLAINTE A L’ENCONTRE DE L’ADMINISTRATION DES DOUANES EST A ADRESSER PAR FAX A L’AMBASSADE DE FRANCE A WASHINGTON AU 1 202 944 6517.