Attention ! Tous les documents doivent être fournis en originaux
Un membre de la famille ou un représentant des Pompes Funèbres américaines doit se présenter au Consulat Général de France avec l’urne et les documents indiqués ci-dessous en ayant pris au préalable un rendez-vous par courriel : monique.aragone@diplomatie.gouv.fr , afin que le Consulat puisse apposer le sceau officiel.
Les nouvelles règles de sécurité américaines exigent que l’urne soit transportée dans la soute de l’avion.
Prière de fournir :
► Acte de décès américain ou français du défunt.
► Procès-verbal d’incinération.
► Demande d’autorisation de transport, présentée par un membre de la famille ou par les Pompes Funèbres américaines.
► L’urne servant à transporter les cendres, plombée et sur laquelle est apposée une plaque métallique portant les nom et prénom et date de décès.
► Cette urne doit être placée obligatoirement dans un emballage rigide (bois).
► Paiement du tarif qui varie de $30 à $60.
Le Consulat apposera le sceau officiel sur l’emballage rigide (bois)
Un représentant des Pompes Funèbres américaines doit se présenter au Consulat Général de France avec le cercueil et les documents indiqués ci-dessous en ayant pris au préalable un rendez-vous par courriel : monique.aragone@diplomatie.gouv.fr , afin que le Consulat puisse apposer le sceau officiel.
Prière de fournir :
► Autorisation d’inhumer délivrée par la mairie de la commune du lieu de sépulture en France, transmise par courriel : monique.aragone@diplomatie.gouv.fr
► Acte de décès américain ou français du défunt.
► Permis d’inhumation et de sortie délivré par le « Department of Health ».
► Certificat médical, délivré par le » Department of Health », précisant que la mort n’était pas due à une maladie contagieuse.
► Attestation des Pompes Funèbres précisant que les règles sanitaires et funéraires ont bien été observées.
► Demande d’autorisation présentée par un membre de la famille.
► L’entreprise des Pompes Funèbres apporte le cercueil hermétique qui est ensuite placé dans une bière en bois. Un "Air Tray" n’est pas acceptable.
► Paiement du tarif qui varie de $30 à $60.
Le Consulat apposera le sceau officiel sur la bière.
Pour toute demande de transcription d’acte de décès, vous pouvez envoyer votre dossier par courrier (pas de courriel ni de fax), ou le déposer en personne. Le service de l’Etat Civil est ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 13h. La prise de rendez-vous n’est pas nécessaire.
► Preuve d’identité du défunt :
Passeport en cours de validité,
ou pour un défunt français :
• Carte Nationale d’Identité en cours de validité,
• ou copie du Certificat de Nationalité Française,
• ou copie du décret ou déclaration de nationalité française en cas d’acquisition de la nationalité française.
► Livret de famille en original ainsi que la photocopie, ou à défaut, Acte de Naissance [1] du défunt.
► Copie originale de l’acte de décès "Death Certificate" délivrée par le "Registrar of Vital Statistics" de l’Etat dans lequel s’est produit le décès.
[1] Pour tout événement (naissance, mariage, …) survenu en France, l’acte état civil peut être demandé à travers le site suivant : www.acte-naissance.fr
En revanche, pour tout événement survenu à l’étranger, l’acte d’état civil doit être demandé à travers le site du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes : www.pastel.diplomatie.gouv.fr/dali
